Code minier Loi n°2008-011 portant Code minier Loi n° 2009-026 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2008-011 du 27 avril 2008 portant Code Minier Loi n°2012-014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°2008-011 du 27 avril 2008, modifiée par la loi n°2009-026 du 7 avril 2009, portant Code minier Loi n°2014-008 modifiant certaines dispositions de la Loi n°2008-011 du 27 avril 2008, modifiée par les lois n°2009-026 du 7 avril 2009 et 2012.014 du 22 février 2012, portant Code Minier Loi n°2012-012 réglementant les Conventions Minières et approuvant la Convention Minière Type
